SkorUpArticle 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site skorup.fr et de la plateforme SkorUp, édités par VB Formation. Elles s'appliquent à tout visiteur et à tout utilisateur disposant d'un compte.
L'accès au service vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Description du service
SkorUp est un logiciel en ligne de gestion destiné aux organismes de formation professionnelle. Il permet notamment de gérer des dossiers de bénéficiaires, des intervenants, des séances, des émargements, des documents et des signatures électroniques.
VB Formation peut faire évoluer les fonctionnalités du service à tout moment, sans que cela constitue une modification substantielle du contrat.
Article 3 — Accès et compte utilisateur
L'accès à la plateforme suppose la création d'un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de leur conservation et de toute action réalisée depuis son compte.
Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée sans délai à contact@skorup.fr.
Article 4 — Obligations de l’utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable, notamment en matière de formation professionnelle et de protection des données personnelles.
Il lui est interdit de tenter d'accéder à des données auxquelles il n'a pas droit, de perturber le fonctionnement du service, d'y injecter du code malveillant, ou d'en extraire massivement le contenu par des moyens automatisés.
L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il dépose sur la plateforme et de leur licéité.
Article 5 — Disponibilité
VB Formation met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du service. Elle ne saurait toutefois garantir une disponibilité ininterrompue.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison de causes extérieures. VB Formation s'efforce d'en limiter la durée et, lorsque c'est possible, d'en informer les utilisateurs à l'avance.
Article 6 — Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, son interface et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de VB Formation. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.
Les données et documents déposés par l'utilisateur restent sa propriété. VB Formation ne s'octroie aucun droit d'exploitation sur ces contenus.
Article 7 — Responsabilité
SkorUp est un outil de gestion. Il ne se substitue pas aux obligations légales et réglementaires de l'organisme de formation, notamment en matière de certification Qualiopi, de conformité des parcours ou de relations avec les financeurs.
VB Formation ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un usage non conforme du service, d'une saisie erronée, ni d'une décision prise sur la base des données affichées.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 9 — Modification
VB Formation peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs disposant d'un compte en sont informés par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du service après cette information vaut acceptation.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal de commerce de Vannes.