SkorUpArticle 1 — Champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente d'abonnements à la plateforme SkorUp par VB Formation, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 2 rue du Général Baron Fabre, 56000 Vannes, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 989 885 199.
Elles s'adressent à des professionnels : organismes de formation, formateurs indépendants et structures assimilées.
Elles prévalent sur tout autre document de l'acheteur, notamment ses conditions générales d'achat.
Article 2 — Formules et tarifs
Trois formules sont proposées : Essentiel à 29 € HT par mois, Pro à 49 € HT par mois et Illimité à 89 € HT par mois.
Les prix sont exprimés hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'ajoute pour les clients établis en France.
Un paiement annuel donne droit à une remise de 10 %.
VB Formation peut modifier ses tarifs. Toute évolution est notifiée au client au moins trente jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'à compter de la période suivante. Le client peut résilier avant cette échéance.
Article 3 — Période d’essai
Un essai gratuit d'un mois est proposé, sans carte bancaire ni engagement. Il donne accès aux fonctionnalités de la formule choisie.
À l'issue de la période d'essai, l'accès est suspendu à défaut de souscription. Les données restent récupérables pendant trente jours, puis sont supprimées de manière irréversible.
Article 4 — Souscription et paiement
La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace client. Elle emporte acceptation des présentes conditions.
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Sont acceptés les moyens de paiement proposés par ce prestataire, notamment la carte bancaire, Apple Pay et Google Pay.
VB Formation n'a jamais accès aux données complètes de votre moyen de paiement, qui sont traitées directement par Stripe.
La facture est mise à disposition dans l'espace client à chaque échéance.
En cas de défaut de paiement, l'accès peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. Des pénalités de retard au taux d'intérêt légal et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont applicables de plein droit entre professionnels.
Article 5 — Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, renouvelable par tacite reconduction.
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace, sans frais ni justificatif. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; les sommes déjà versées au titre de cette période restent acquises.
Le client peut changer de formule à tout moment. Le changement prend effet immédiatement, avec ajustement au prorata.
Article 6 — Droit de rétractation
Les présentes conditions s'adressant à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas.
La période d'essai gratuite d'un mois permet toutefois d'évaluer le service sans engagement préalable.
Article 7 — Disponibilité du service
VB Formation met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Aucun taux de disponibilité chiffré n'est garanti.
Les interruptions pour maintenance sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance et planifiées en dehors des heures ouvrées.
Article 8 — Données du client
Les données déposées par le client demeurent sa propriété. Il peut les exporter à tout moment pendant la durée de l'abonnement.
Après résiliation, les données restent récupérables pendant soixante jours. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées de manière irréversible.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 9 — Responsabilité
SkorUp est un outil de gestion. Il ne se substitue pas aux obligations légales et réglementaires du client, notamment en matière de certification Qualiopi et de conformité des parcours de formation.
La responsabilité de VB Formation, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Article 10 — Médiation et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Vannes.